ASSAINISSEMENT
Informations pratiques : Assainissement collectif
Informations pratiques : Assainissement non collectif (S.P.A.N.C.)
Un cas particulier : les eaux industrielles
En savoir plus sur l’assainissement collectif 
L’assainissement à Beaufort en Anjou en chiffres
Voir le schéma de l'épuration collective

Service assainissement
4 bd des Entrepreneurs BP 55
49250 Beaufort-en-Vallée

Renseignements :
Annie BOIVIN au 02 41 79 77 00
assainissement@beaufortenanjou.fr

N° d’urgence pour l’assainissement collectif :
02 41 57 28 52
réservé aux situations d’urgence et concernant les équipements publics

  
     
Assainissement collectif ou autonome?
L’eau utilisée par toute la famille part dans un système qui va la traiter, la filtrer et la rendre propre afin qu’elle soit rejetée dans le milieu naturel. Quand on fait construire une maison, on n’a pas le choix. Ce sera un assainissement collectif si la propriété est située dans une zone desservie, avec un prix d’achat du terrain plus fort. Il faudra alors demander à se relier au réseau existant de la station d’épuration locale, moyennant un forfait puis une redevance annuelle selon la quantité d’eau utilisée. Sinon, le particulier devra réaliser un assainissement autonome autour de sa maison, adapté à la nature du terrain.  

A Beaufort en Anjou, 63% de la population est en assainissement collectif. Un système collectif est installé quand il y a une forte concentration de population. Sinon, le coût serait trop élevé. Sur le plan environnemental, un assainissement autonome bien réglé est très sain, car il limite la concentration de la pollution. Chaque nouvelle installation est alors contrôlée par le service assainissement de la communauté de communes qui en valide le bon fonctionnement pour lutter contre toute pollution.

A - Informations pratiques : Assainissement collectif

1- Vous n’êtes pas raccordés. Vous faites construire une maison (cas 1) ou votre maison est desservie par le réseau d’assainissement collectif mais pas raccordée (cas 2).
Etape 1

- Un dossier concernant l’assainissement est remis avec le permis de construire (cas 1) ou à demander auprès du service assainissement (S.A.) de Beaufort en Anjou (cas 2).

- Ce dossier est à envoyer ou déposer au S.A. accompagné d’un devis et de plans avant d’entreprendre les travaux d’assainissement.
Tous les travaux sont à la charge du propriétaire.

- Il est instruit par le service assainissement et la mairie concernée (pour la partie voirie)

- Le S.A. donne un avis favorable.

  
 
 
Etape 2
- Déclaration d’ouverture des travaux à faire 2 jours avant le démarrage auprès du S.A.

  
 
 
Etape 3
- Un contrôle des travaux doit être fait par le S.A. avant de refermer les tranchées.

- Si tout est aux normes, le S.A. délivre un certificat de conformité et facture la Participation au Raccordement à l’Égout (PRE) au propriétaire. La redevance assainissement sera transmise à l’usager plus tard sur la consommation réelle. L’usager est également destinataire du « Règlement du service d’assainissement collectif des eaux usées »

  
 
 
2 - La maison est déjà raccordée : vous n’avez rien à faire, le changement de propriétaire est automatique auprès du service de facturation.

  
 
REDEVANCE ASSAINISSEMENT : À compter de 2011, les usagers prélevés recevront une facture annuelle avec prélèvements trimestriels. Les autres recevront 2 factures semestrielles.
  
B - Informations pratiques : Assainissement non collectif (S.P.A.N.C.)
Etape 1
- Demander un dossier assainissement autonome à la  mairie.
- Faire réaliser une étude de filière (quel assainissement pour quel terrain ?)
- Dossier à déposer à la mairie avec l’étude de filière.
  
 
 
Etape 2
- La mairie transfère le dossier au S.A. qui devra donner son accord.
  
 
 
Etape 3
- Un contrôle de l’installation devra être fait par le S.A. avant recouvrement de la fosse et du système d’épandage.
Si tout est aux normes, le S.A. délivre un procès-verbal de conformité.
  
 
Nouveau depuis 2011 :
un contrôle en cas de vente d’une maison.
  
Depuis le 1er janvier 2011, les notaires ont l’obligation d’informer tout nouvel acheteur d’un bien de l’état de son assainissement. Ces contrôles sont réalisés par les collectivités : pour Beaufort en Anjou, c’est le service assainissement.
Une grille de contrôle a été déterminée. Si l’installation n’est pas dans les normes, l’acheteur a un an pour faire les travaux, lorsqu’il y a un risque sanitaire et environnemental. Le contrôle sera facturé au vendeur. Des décrets futurs préciseront davantage les modalités de ces contrôles.
C- Un cas particulier : les eaux industrielles
Une entreprise qui demande à être reliée sur le réseau d’assainissement collectif ne rejettera en général pas uniquement des eaux usées mais également des eaux industrielles. Elle sera autorisée à le faire à condition que ces rejets soient compatibles avec le traitement de la station et le recyclage agricole des boues d’épuration.

S’il existe des eaux grasses ou des hydrocarbures (par exemple les huiles de vidanges), il faut que l’entreprise réalise des prétraitements, avant de rejeter ces eaux.

Elle signera alors une convention avec le service assainissement et sera entièrement responsable de ses installations.
D - En savoir plus sur l’assainissement collectif :
 

Analyse de l’eau draconienne
Une surveillance de l’eau permanente pour les agents responsables de la maintenance : « Nous pratiquons des analyses chimiques tous les jours sur l’eau épurée qui repart dans le milieu naturel. La satisfaction c’est que les tests soient systématiquement positifs. Nous les envoyons une fois par semaine en laboratoire pour des analyses plus poussées. » Et des contrôles inopinés peuvent survenir par la Police de l’eau qui impose de garder dans les stations un échantillon de l’eau épurée en 24 heures. « Ces résultats permettent de régler la station, par rapport au débit des eaux usées, aux heures de pointes et aux saisons, avec les orages ou les pluies. »

 
  L’ennemi public N°1 : les lingettes !

Malheureusement, sont jetés régulièrement avec les eaux usées des huiles de vidanges, de l’essence ou de nombreux déchets solides (dits biodégradables, mais pas en 24h !) comme les lingettes. Elles sont une des premières causes d’incidents.
Le dommage pour l’assainissement collectif est grand et les lingettes s’empilent sur les grilles qui filtrent les déchets solides. Quand elles n’ont pas bouché les tuyaux ou abîmé les pompes des postes de relevage (il y en a 54 à Beaufort en Anjou avec pour chacun, deux pompes) !
Tout cela a un coût important (dépannages, changement des pompes). Cela pénalise souvent 200 à 300 personnes et une pompe seule coûte 6 000 €. Sur la moitié de la communauté de communes c’est 650 kg de déchets jetés dans les toilettes ou les éviers qui sont évacués toutes les deux semaines.
Des gestes simples à proscrire, et le quartier ne se réveille pas avec une odeur nauséabonde…
E- L’assainissement à Beaufort en Anjou en chiffres
 
Caractéristiques du réseau d’assainissement de BEA :

- Stations d’épurations : 8, dont une de   capacité 25 000 équivalents habitants.
- Postes de relèvements : 54.
- Longueur du réseau : 54 km
- Abonnés : près de 3 700 (63% des   ménages)
- Remplacements de postes de   relevages :   2 par an (environ 10 000 €   à   chaque fois)		  
Beaufort en Anjou a choisi la solidarité en prenant en 2005 la compétence assainissement et en incluant l’assainissement autonome auquel la comcom consacre 50 000 € par an.
 
Travaux réalisés depuis 2005 :
- La station d’épuration de Gée a été   refaite.
- La station des faux-quartiers à Brion   refaite à neuf.
- Réhabilitation à Mazé (rue de Bourgneuf   et de Macheferrière)
- Extension du réseau pour la zone   d’activité du Clos de Villiers à Fontaine-Guérin
- A Beaufort : réhabilitations des réseaux   rue Fautras, rue de la maladrerie, rue Jean   Jouanneau et extension de la zone de   l’Epinay.		  
Le développement de la communauté de communes, tant sur le plan de l’habitat que sur l’installation économique, génère de grosses demandes en ce qui concerne l’assainissement, et il faut pouvoir y répondre et investir pour préparer l’avenir : 200 000 € par an sont consacrés à l’investissement.